1. Éditeur du site
Le site loulouair.com est édité par :
- Dénomination sociale
- AERO AFFAIRES
- Nom commercial
- AEROAFFAIRES — marque Loulou Air
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 100 000,00 €
- Siège social
- 128 rue La Boétie, 75008 Paris, France
- SIREN
- 444 891 873
- SIRET (siège)
- 444 891 873 00051
- RCS
- 444 891 873 R.C.S. Paris, immatriculée le 23 janvier 2003
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR 57 444 891 873
- Code APE / NAF
- 77.35Z — Location et location-bail de matériels de transport aérien
- Président
- ISCL INVEST, société immatriculée sous le SIREN 911 242 444
- Téléphone
- +33 1 44 09 91 82
- Adresse électronique
- charter@aeroaffaires.com
- Directrice de la publication
- Isabelle Clerc
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 101 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94105, États-Unis
- Téléphone
- +1 844 899 7312
- Contact
- support@netlify.com
3. Activité et statut
AERO AFFAIRES exerce une activité de courtage en transport aérien. La société organise et intermédie des vols réalisés par des compagnies aériennes tierces, titulaires de leurs propres licences et certificats d’exploitation.
AERO AFFAIRES n’est pas une compagnie aérienne et n’exploite aucun aéronef. Les vols proposés sous la marque Loulou Air sont opérés par des transporteurs aériens sélectionnés par la société, seuls responsables de l’exécution technique du vol et titulaires des autorisations correspondantes.
Numéro de licence, garantie financière et attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle : à renseigner et à faire valider par le service juridique.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, illustrations, photographies, logotypes, marques, chartes graphiques et code source — est la propriété exclusive d’AERO AFFAIRES ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation au bénéfice de la société.
La marque Loulou Air et son logotype ne peuvent être reproduits, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’AERO AFFAIRES. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.
5. Informations relatives aux formalités de voyage
Les informations publiées sur ce site concernant les formalités de voyage des animaux de compagnie sont fournies à titre d’information générale. Elles ne constituent ni un avis vétérinaire, ni un avis juridique, ni un engagement contractuel.
Les formalités applicables sont celles fixées par les autorités compétentes du pays de départ et du pays d’arrivée à la date du vol. Elles peuvent évoluer sans préavis.
Il appartient au client de s’assurer que son animal satisfait aux exigences en vigueur, auprès de son vétérinaire et des services officiels compétents. AERO AFFAIRES ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un dossier incomplet ou non conforme, notamment d’un refus d’embarquement ou d’entrée sur un territoire.
6. Liens vers des sites tiers
Ce site comporte des liens vers des sites extérieurs, notamment vers les autorités sanitaires et vétérinaires des pays de destination. Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès à l’information officielle.
AERO AFFAIRES n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent, à leur exactitude et à leur mise à jour.
7. Disponibilité du site
AERO AFFAIRES met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site. Elle ne peut toutefois garantir un accès continu et sans interruption.
La société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité.
8. Données personnelles
Les données collectées via les formulaires du site sont traitées par AERO AFFAIRES aux fins de répondre aux demandes des utilisateurs, d’organiser les vols et de satisfaire aux obligations imposées par les autorités du pays de destination.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant vos données.
Ces droits s’exercent auprès de charter@aeroaffaires.com ou par courrier au siège social. Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.
Coordonnées du délégué à la protection des données, le cas échéant : à renseigner.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables aux litiges de consommation, les coordonnées du médiateur compétent doivent figurer ici. Elles restent à renseigner après adhésion à un dispositif de médiation, à faire valider par le service juridique.
10. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Les conditions de vente, les modalités d’annulation et les garanties applicables aux vols figurent dans les conditions générales, qui prévalent sur le contenu éditorial du site.
Document à faire valider
Les informations d’identification de la société et de l’hébergeur sont exactes à la date indiquée. En revanche, les mentions relatives à la licence de courtage, à l’assurance de responsabilité civile professionnelle, au délégué à la protection des données et au médiateur de la consommation restent à compléter.
Ce document doit être relu et validé par le service juridique d’AERO AFFAIRES avant la mise en ligne. Il ne constitue pas un avis juridique.